Règles entourant le service de transport pour raison médicale

Le Centre de santé Marie-Paule-Sioui-Vincent (CSMPSV) a procédé à la mise en place de règles entourant le service de transport pour raison médicale offert dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada. Ce programme a pour but d’aider les usagers à se rendre à leurs rendez-vous médicaux.

Admissibilité :

  • Les Hurons-wendat inscrits sur la liste de bande et demeurant dans la province de Québec.
  • Les usagers de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
  • Seules les personnes ayant reçu l’autorisation du commis aux transports médicaux peuvent bénéficier du service.
  • Les personnes sous l’influence de l’alcool ou sous l’effet d’une drogue ne pourront se prévaloir du service.

Règles générales

  • Le transport médical est autorisé dans un rayon de 40 km de Wendake.
  • Il est strictement interdit de fumer, de manger ou de boire à bord des véhicules.
  • Le transport est effectué par un chauffeur-accompagnateur désigné par le CSMPSV. Si aucun chauffeur n’est disponible, le commis aux transports peut autoriser un transport en taxi qui sera remboursé à l’usager à la réception du reçu et de l’attestation du rendez-vous signé par le professionnel de la santé.

L’usager doit :

  • Faire sa demande de transport auprès du commis aux transports médicaux au 418 842-6255, lorsqu’il connaît la date de son rendez-vous médical.
  • Se faire accompagner par une personne de son entourage lorsque son état de santé ou son rendez-vous le requiert.
  • Faire signer l’attestation de rendez-vous par le professionnel de la santé à chacune des visites et la remettre au chauffeur-accompagnateur.
  • Être prêt 5 minutes avant l’arrivée du chauffeur-accompagnateur.
  • S’assurer que l’accès à son domicile soit dégagé, déglacé et sécuritaire. À défaut de quoi le service pourrait être annulé.
  • Agir avec respect et courtoisie envers les chauffeurs-accompagnateurs. (Réf : code d’éthique : « guide pratique de conduite éthique santé et Services sociaux » adopté le 27 juin 2011).
  • Porter la ceinture de sécurité, à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
  • Après le rendez-vous, l’usager ou la personne qui l’accompagne rappelle le chauffeur.

Le commis aux transports médicaux :

  • Prends en note le rendez-vous médical de l’usager et lui assigne un chauffeur-accompagnateur selon les disponibilités.
  • Autorise le transport médical et le confirme par téléphone à l’usager une journée avant le rendez- vous.

Le chauffeur-accompagnateur :

  • Conduit l’usager (et son accompagnateur) à son rendez-vous médical.
  • Décide du chemin à emprunter.
  • Ne participe pas aux rencontres avec les professionnels de la santé ; l’usager est responsable de se trouver un accompagnateur si besoin.
  • Invite l’usager à porter un masque ou à se désinfecter les mains avec une solution antiseptique lorsqu’il présente des symptômes de rhume ou de grippe.
  • Contrôle les boutons et les commandes (radio, air conditionné, chauffage, etc.) à bord du véhicule.

N’est pas autorisé à :

  • Prendre un prochain rendez-vous pour l’usager.
  • Conduire l’usager ailleurs qu’à l’endroit prévue, autant pour l’aller que le retour (ex :pharmacie, épicerie, restaurant, magasin, etc.).
  •   Conduire un usager en situation de crise.

Services de transports médicaux pour traitement contre la toxicomanie

  • Le transport permettant à un client de retourner chez lui ne sera pas autorisé si celui-ci abandonne un traitement contre avis médical.
  • Aucun transport n’est autorisé pour visiter un agent de probation.
  • Aucun déplacement hors réserve pour une visite chez un psychologue ou un intervenant social n’est autorisé.

Transports qui ne sont pas autorisés par le programme SSNA

  • Podiatre, chiropraticien, massothérapeute, ostéopathe, naturopathe, acupuncteur, physiothérapie en clinique privée et tout autre transport à destination d’une clinique privée.

Ces règles sont en vigueur à compter d’aujourd’hui. Pour toutes questions ou informations, veuillez contacter madame Lisa Sioui-Lesage au 418-842-6255, poste 1107.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre compréhension.

Publié le:
31 janvier 2017

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